Impôts 2021 et cryptomonnaie : déclarer un compte détenu à l’étranger

Cette année il est obligatoire de déclarer vos comptes détenus sur les plateformes d’échange de cryptomonnaie au FISC français comme des comptes bancaires à l’étranger.

Source

Jusqu’à quand peut-on déclarer ses comptes cryptomonnaie en 2020 ?

La date limite de dépôt de la déclaration des comptes d’actifs numériques à l’étranger est identique à celle de la déclaration de revenus ou de résultat que doit transmettre chaque année le contribuable.

Pour la zone de Clermont-Ferrand par exemple, vous avez jusqu’au 11 juin via internet et jusqu’au 12 juin 2020 à minuit en version papier.
Pour les autres zones en France, consultez cette page du site officiel des impôts pour le savoir.

Articles à lire : 

• https://bitcoin.fr/formulaire-de-declaration-des-comptes-dactifs-numeriques-a-letranger/
• https://cryptoast.fr/impots-le-formulaire-de-declaration-des-comptes-dactifs-numeriques-est-en-ligne-pour-les-francais/

Comment déclarer ses comptes d’actifs numériques aux impots ?

Un formulaire spécifique a été mis en place par l’administration.

Il s’agit du formulaire 3916-bis :
Formulaire : Déclaration par un résident d’un compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger – 161 Ko

Disponible sur cette page du site des impôts

Malheureusement, il n’est pas accompagné d’une notice explicative et peut sembler un peu obscur..

Voici quelques explications pour vous éclairer :

1. La ligne caractéristique de compte est personnelle car elle désigne “usage (utilisation à titre privé ou professionnel), type (compte simple, compte joint ou compte collectif, c’est-à-dire ouvert au nom de plusieurs titulaires)”
2. On peut demander à Coinbase (et probablement aux autres plateformes aussi) un document appelé User Confirmation Statement qui contient les dates d’ouverture et/ou de fermeture de notre compte (ainsi que les transactions effectuées). Ces dates ne figurant nulle part dans Coinbase.

Ou sinon vous pouvez aussi conserver précieusement vos mails d’inscription.

Liste des informations à saisir pour les plateformes : 

POLONIEX

Complément de désignation (url du site internet)
https://poloniex.com/

Adresse
Polo Digital Assets, Ltd.
F20, 1st Floor, Eden Plaza

Commune et pays
Eden Island, Republic of Seychelles

Numéro de compte
Identification par votre nom ou adresse mail

BITTREX

Complément de désignation (url du site internet)
https://global.bittrex.com/

Adresse
Bittrex International GmbH
(Reg-No: FL-0002.613.705-0)
Domiciled at Dr. Grass-Strasse 12

Commune et pays
9490 Vaduz
Principality of Liechtenstein

Numéro de compte
Identification par votre nom ou adresse mail

BINANCE

Complément de désignation (url du site internet)
https://www.binance.com/

Adresse
BINANCE DIGITAL LIMITED
(registration number: 12340481)
HUB 26, HUNSWORTH LANE

Commune et pays
CLECKHEATON, BD19 4LN, ENGLAND

Numéro de compte
Visible dans https://www.binance.com/en/my/dashboard  tout en haut “User ID:360xxxx”

COINBASE INC.

Complément de désignation (url du site internet)
https://www.coinbase.com

Adresse
100 PINE STREET, Suite 1250

Commune et pays
SAN FRANCISCO, CA 94111, US

Numéro de compte
NA ou identifiant

KRAKEN, Payward Ltd.

Complément de désignation (url du site internet)
https://www.kraken.com/

Adresse
One London Wall

Commune et pays
London, EC2Y 5EB, United Kingdom

Numéro de compte
Visible dans https://www.kraken.com/u/settings/account sous “Public Account ID”

KUCOIN

Désignation de l’établissement
Kucoin

Complément de désignation (url du site internet)
kucoin.com

Adresse
 #01-03 Ascent, 20 Science Park Rd

Commune et pays
Singapore, SG (HQ)

Numéro de compte
Pas d’ID dans le compte. Probablement utiliser l’adresse mail.

LIQUID

Complément de désignation (url du site internet) :
https://www.liquid.com/

Adresse :
QUOINE PTE. LTD.
88RR,08-01,
80 Robinson Road

Commune et pays :
Singapore 068898

Numéro de compte:
dans le menu settings/profile, il y a le user ID account