Déclaration d’impôts 2020 : Comment déclarer mes cryptomonnaies ?

Impôts 2020 et cryptomonnaie : Comment déclarer un compte Kraken
15 avril 2020
 

Au sujet de la déclaration d’impôts 2020 (pour les revenus de 2019), on peut lire tout et son contraire ici et là sur internet. Voici quelques informations et leurs sources officielles pour démêler le vrai du faux.

Les cryptomonnaies sont-elle imposables en France en 2020 ?

Les cryptomonnaies ne sont pas imposables au titre de leur valeur. Vous ne serez pas imposés sur les Bitcoins que vous possédez et ne devez pas déclarer la quantité de cryptomonnaie que vous possédez.

Seuls les gains réalisés avec les cryptomonnaies et encaissés ou utilisés comme une monnaie traditionnelle sont imposables.

En règle générale, les gains en cryptomonnaies ne sont imposables que si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • les vendre ou les échanger contre une monnaie fiduciaire
  • les utiliser pour acheter des biens ou des services
  • les offrir à quelqu’un d’autre
  • en faire don à une œuvre de bienfaisance

Par exemple :
Vous avez investi 1000 euros dans le Bitcoin et ils valent aujourd’hui 1200€.

  • Ils ne sont pas imposables si vous les conservez sur une plateforme d’échange ou dans un portefeuille.
  • Ils sont imposables si vous les reversez en totalité sur votre compte bancaire.
    A ce moment, vous devrez déclarer 200€ de plus-value sur les actifs numériques.
    Si vous vous reversez seulement l’investissement de départ (1000€), alors rien à déclarer : vous n’avez pas encaissé de gain !

A noter : les plus-values sur les cryptomonnaies sont imposables aussi bien dans le cas du trading/spéculation que du minage de cryptomonnaie.

Si vous dégagez des profits avec les cryptomonnaies en tant que particulier, ils relèveront des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si il s’agit d’une activité commerciale ou régulière, vos gains seront considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En cas de doute sur la nature des bénéfices, ce sont les impôts qui pourront en juger en fonction du montant de gains et de votre situation.

 

Doit on obligatoirement déclarer ses cryptomonnaies en 2020 ?

La réponse va être rapide mais pas si simple : en théorie, vous devez obligatoirement déclarer vos plus-values sur les cryptomonnaies en 2020 sous peine de rattrapage par l’administration.

En pratique, il semble que cela soit plus souple que cela.

Dans un premier temps, l’état français souhaite que les compte tenus en cryptomonnaie sur les plateformes d’échange soient déclarés. Vous ne pourrez pas y couper.
A l’heure actuelle, il semble que seul les exchanges vers lesquels on peut virer directement de l’argent traditionnel soient vraiment concerné.

Principalement donc les exchanges comme Kraken, Coinbase, et Binance.

 

Que risque ton si l’on ne déclare pas ses cryptos aux impôts ?

Les amendes pour dissimulation de compte ouvert à l’étranger sont entre 1.500 et 10.000€ par compte découvert par l’administration fiscale en cas de contrôle selon le pays dans lequel celui-ci est ouvert.
De quoi en décourager certains..
Attention à ne pas devenir pas le prochain Patrick Balkany 😉

Blague à part, attention tout de même car les impôts sont peut-être déjà au informés de l’existence vos comptes crypto sur les exchanges.

Avec la démocratisation ces dernières années des procédure de KYC à l’ouverture d’un compte sur les plateformes d’échange de cryptomonnaie, et les législations récentes, l’état français peut déjà être au courant si vous avez des comptes crypto.

Lors de la déclaration d’impôts 2020 pré-remplie, certains possesseurs de comptes sur Kraken, ou Coinbase rapportent que la case “compte à l’étranger” était pré-cochée.

Si c’est le cas pour vous aussi, il vous faudra alors remplir un formulaire de déclaration de compte à l’étranger.

Comment déclarer un compte à l’étranger ?

2 possibilités :

  1. télécharger, remplir et retourner le formulaire n° 3916
  2. Lors de votre déclaration d’impôts, un onglet pourra apparaître pour remplir une déclaration en ligne

Source : Modalités de déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger – sur impot.gouv.fr

 

Pour aller plus loin :

 

 

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