Au sujet de la déclaration d’impôts 2020 (pour les revenus de 2019), on peut lire tout et son contraire ici et là sur internet. Voici quelques informations et leurs sources officielles pour démêler le vrai du faux.
Les cryptomonnaies ne sont pas imposables au titre de leur valeur.
euls les gains réalisés avec les cryptomonnaies et encaissés ou utilisés comme une monnaie traditionnelle sont imposables.
En règle générale, les gains en cryptomonnaies ne sont imposables que si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Par exemple :
Vous avez investi 1000 euros dans le Bitcoin et ils valent aujourd’hui 1200€.
A noter : les plus-values sur les cryptomonnaies sont imposables aussi bien dans le cas du trading/spéculation que du minage de cryptomonnaie.
Si vous dégagez des profits avec les cryptomonnaies en tant que particulier, ils relèveront des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si il s’agit d’une activité commerciale ou régulière, vos gains seront considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En cas de doute sur la nature des bénéfices, ce sont les impôts qui pourront en juger en fonction du montant de gains et de votre situation.
La réponse va être rapide mais pas si simple : en théorie, vous devez obligatoirement déclarer vos plus-values sur les cryptomonnaies en 2020 sous peine de rattrapage par l’administration.
En pratique, il semble que cela soit plus souple que cela.
Dans un premier temps, l’état français souhaite que les compte tenus en cryptomonnaie sur les plateformes d’échange soient déclarés. Vous ne pourrez pas y couper.
A l’heure actuelle, il semble que seul les exchanges vers lesquels on peut virer directement de l’argent traditionnel soient vraiment concerné.
Principalement donc les exchanges comme Kraken, Coinbase, et Binance.
Les amendes pour dissimulation de compte ouvert à l’étranger sont entre 1.500 et 10.000€ par compte découvert par l’administration fiscale en cas de contrôle selon le pays dans lequel celui-ci est ouvert.
De quoi en décourager certains..
Attention à ne pas devenir pas le prochain Patrick Balkany 😉
Blague à part, attention tout de même car les impôts sont peut-être déjà au informés de l’existence vos comptes crypto sur les exchanges.
Avec la démocratisation ces dernières années des procédure de KYC à l’ouverture d’un compte sur les plateformes d’échange de cryptomonnaie, et les législations récentes, l’état français peut déjà être au courant si vous avez des comptes crypto.
Lors de la déclaration d’impôts 2020 pré-remplie, certains possesseurs de comptes sur Kraken, ou Coinbase rapportent que la case « compte à l’étranger » était pré-cochée.
Si c’est le cas pour vous aussi, il vous faudra alors remplir un formulaire de déclaration de compte à l’étranger.
2 possibilités :
Source : Modalités de déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger – sur impot.gouv.fr
Pour aller plus loin :